Décision du 17 mai 2001 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08608
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Décision du 17 mai 2001 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0104873S

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2001, M. Charrière-Bournazel (Christian), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section III de ce conseil.